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Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre My Karma Dog  (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.mykarmadog.com (ci-après « le Client »). Les CGV sont applicables à tous les produits et services proposés à la vente par le Vendeur et sont consultables en permanence sur le site www.mykarmadog.com.

 

En cochant la case « Jaccepte les Conditions Générales de Vente » lors de la commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV en vigueur.

2. Identification du vendeur

  • Nom de l’entreprise : My Karma Dog
  • Siège social : 18 rue du Docteur Quéry 94800 VILLEJUIF, FRANCE
  • Numéro de téléphone : 06 52 50 21 75
  • Adresse e-mail : contact@mykarmadog.com
  • Numéro dimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 519807150 R.C.S Créteil

3. Produits et services

My Karma Dog propose des services bien-être pour humains et animaux ainsi que des produits type supports, soins et accessoires. Chaque produit et service est décrit avec la plus grande précision possible sur le site, incluant ses caractéristiques principales et, le cas échéant, ses limitations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de description non substantielles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et nincluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. My Karma Dog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

Le Client passe commande en ligne à partir du catalogue du site www.mykarmadog.com. La commande devient définitive lorsque le Client clique sur « Valider la commande » et reçoit une confirmation de commande par e-mail, indiquant les détails de lachat et les modalités de livraison.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige avec le Client ou de non-paiement de la commande précédente.

6. Conditions de paiement

Le paiement des produits et services seffectue exclusivement en euros par virement bancaire et carte bancaire. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande, sauf indication contraire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison et exécution des services

7.1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison, mentionnés sur le site et rappelés lors de la confirmation de la commande, sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.

7.2 Problèmes de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Vendeur remboursera alors le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de cette demande d’annulation.

7.3 Exécution des prestations de services

Pour les services, My Karma Dog sengage à commencer lexécution des prestations à la date convenue avec le Client, conformément aux modalités prévues lors de la commande.

 

Pour les retours de produits, il est essentiel de détailler les conditions, délais et processus afin que les clients sachent comment procéder. Voici une section complète sur les retours de produits qui s’intègre aux Conditions Générales de Vente.

8. Politique de retour et remboursement

8.1 Conditions de retour

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Durant ce délai, le Client peut retourner le produit sans avoir à motiver sa décision.

 

Pour être éligible au retour, le produit doit être dans son état d’origine, non endommagé, non utilisé, accompagné de tous ses accessoires, notices et dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.

 

Exceptions : Les produits personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer rapidement, les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons dhygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés ni remboursés.

8.2 Procédure de retour

Pour effectuer un retour, le Client doit :

1. Contacter le service client de My Karma Dog par e-mail à l’adresse contact@mykarmadog.com ou via le formulaire de contact sur le site.

2. Indiquer dans l’e-mail le numéro de commande, le produit concerné, et le motif du retour, si applicable.

3. Le Client recevra les instructions pour le renvoi du produit, y compris l’adresse de retour.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité ou derreur de la part de My Karma Dog. Dans ce cas, My Karma Dog prendra en charge les frais de retour après envoi d’une étiquette d’expédition prépayée au Client.

8.3 Remboursement

Une fois le produit retourné et reçu dans les conditions mentionnées ci-dessus, My Karma Dog procède au remboursement sous un délai de 14 jours maximum, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord spécifique.

 

Le remboursement peut être différé jusqu’à réception et vérification du produit retourné, ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.4 Echanges

Les échanges sont possibles uniquement pour des produits identiques de tailles ou couleurs différentes, sous réserve de disponibilité. Le Client doit indiquer cette demande lors de son contact avec le service client.

9. Garantie et responsabilité

My Karma Dog est tenu des défauts de conformité des produits conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Le Client bénéficie ainsi de :

  • La garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • La garantie contre les vices cachés, qui peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

 

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut retourner le produit en suivant la procédure détaillée dans la rubrique politique de retour.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mykarmadog.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de My Karma Dog. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur le site www.mykarmadog.com sont nécessaires à la gestion des commandes et à lamélioration des services. Le Client dispose dun droit daccès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, quil peut exercer en contactant contact@mykarmadog.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Date de la dernière mise à jour : Samedi 02 Novembre 2024

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